Fin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis «en parfaite santé». Le tribunal tranchera





télécharger 422.05 Kb.
titreFin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis «en parfaite santé». Le tribunal tranchera
page1/13
date de publication01.05.2017
taille422.05 Kb.
typeDocumentos
l.20-bal.com > droit > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   13


ÉTHIQUE

Deux Genevois traînent Exit en justice: suicide suspendu

La Tribune de Genève du 13 octobre 2016 par Luca Di Stefano
Fin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis « en parfaite santé ». Le tribunal tranchera.
Il avait décidé de mourir mardi prochain, quelques semaines avant d’atteindre ses 83 ans. Mais cet octogénaire genevois ne recevra pas sa potion létale le 18 octobre. Vendredi dernier, une décision de justice est venue bloquer le suicide assisté de ce veuf qui avait fait appel à Exit. Ses deux frères cadets sont à l’origine de cette mesure superprovisionnelle* du Tribunal civil. La fin de vie, ou non, de ce candidat au suicide assisté se jouera devant les juges. « Notre frère est en parfaite santé. Il n’est pas acceptable qu’Exit prenne des pouvoirs si considérables », lancent Claude et Bernard, 70 et 82 ans. « Une telle décision, c’est du jamais-vu dans l’histoire de notre association ; la justice nous donnera raison », réplique le docteur Pierre Beck, vice-président d’Exit Suisse romande.
Ces derniers jours, tout est allé très vite pour les deux frères qui partent en guerre contre l’association « pour le droit à mourir ». Le 1er octobre, ils reçoivent une lettre de leur frère aîné annonçant son choix de mettre sa destinée entre les mains d’Exit. Une première réunion de famille est organisée. « Je lui ai dit qu’il n’avait pas le droit de nous faire ça », raconte Claude. Dans la famille – six frères et sœurs encore vivants – le choc est énorme, les réactions divergent. Bernard, lui, prend une décision instinctive qu’il ne regrette nullement aujourd’hui : attaquer Exit en justice. Claude le suit. Le 7 octobre, les deux frères remportent une victoire d’étape. Aidés par l’avocat François Membrez, ils obtiennent du Tribunal civil des mesures superprovisionnelles à l’encontre de l’association d’aide au suicide, au motif qu’un droit dont elle « se prétend titulaire est susceptible d’entraîner un préjudice difficilement réparable » et que « le danger est particulièrement imminent ». Concrètement, Exit a l’interdiction de prescrire une substance létale avant l’audience fixée au 24 octobre. Le suicide assisté prévu mardi est donc suspendu. L’octogénaire, lui, sera convoqué comme témoin alors que l’association devra justifier sa démarche.
Un homme inconsolable
Cet homme, qui attendait sa potion mortelle, nous parle avec attention et gentillesse. « Avec mes frères, nous ne nous sommes pas compris comme je l’espérais. » Il évoque les problèmes de vue qui ne lui permettent plus de faire de la photo comme par le passé, ses douleurs à ski, l’impossibilité de marcher en montagne avec les mêmes capacités que dans sa jeunesse. « Je ne peux plus danser avec mon chien, je suis trop lent », sourit-il, avant d’en venir à ce qui motive sa décision : « J’ai les handicaps dus à mon âge. Mais vous savez, je suis inconsolable d’avoir perdu une femme merveilleuse. » Sur le papier, Exit a accepté la requête de l’octogénaire, membre depuis 1995, au motif qu’il souffre de « polypathologie invalidante liée au grand âge ». Un médecin a par ailleurs donné son aval à la démarche du patient. Tout juste averti de la décision du Tribunal civil, le vice-président d’Exit Suisse romande soutient que « le cas est limpide ». Et l’action des deux frères cadets en justice ? « C’est une mise sous tutelle, une curieuse manière de manifester un amour fraternel. Ils ne peuvent pas faire ça, la décision a été prise en toute lucidité. »

« C’est un devoir citoyen »
Claude et Bernard ne l’entendent pas ainsi : « Notre frère a de l’arthrose, des problèmes de vue, ce sont bobos que n’importe quelle personne âgée peut avoir. » Ils accompagnent leur argumentation par des récits de courses de montagne, d’une via ferrata en famille au début du mois de septembre. Bernard, lui, a skié en mars 2016 avec son aîné de deux ans. « Il était en meilleure forme que moi », assure-t-il. Aussi, la décision de se séparer est insupportable. « Notre frère est dans un état de découragement. Il est dépressif, il n’a pas son libre arbitre. » Les deux hommes sont conscients que leur décision d’attaquer Exit en justice va bien au-delà de leur histoire familiale. « Nous sommes prêts à mobiliser toutes les ressources nécessaires. On part en pionniers, c’est un devoir citoyen. La population doit savoir qu’il existe des cas comme celui-ci. » Ces deux retraités – l’un fut instituteur, l’autre réalisateur de télévision – précisent qu’ils ne contestent pas l’action de l’association lorsqu’il s’agit de souffrances insupportables en fin de vie, mais partent au combat contre l’« idéologie Exit » et ses excès. En lisant les conditions imposées par l’association pour faire une demande d’assistance au suicide (être atteint d’une maladie incurable ou d’une invalidité importante ou avoir des souffrances intolérables […] ou être atteint de polypathologies invalidantes liées à l’âge), ils ne voient leur frère dans aucune de ces catégories.
« On est là face une dérive dangereuse », résume Me François Membrez, convaincu qu’Exit « profite d’un vide juridique ». C’est ce qui expliquerait la récente décision d’une procureure fribourgeoise ayant estimé qu’il n’y avait pas d’infraction de l’association dans le suicide assisté d’une octogénaire qui « endurait des souffrances morales extrêmes ». De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que « le droit suisse ne définit pas avec suffisamment de clarté les conditions dans lesquelles le suicide assisté est autorisé ». A Genève, le Tribunal civil devra déterminer si les « polypathologies invalidantes liées à l’âge » du frère aîné de Claude et Bernard justifient le suicide assisté. En attendant, la fratrie a prévu une rencontre. « Ma décision a été longuement mûrie », tient à faire savoir celui qui est contraint de suspendre son projet de fin de vie. Claude, lui, n’acceptera pas la mort : « Je préfère être en conflit avec un frère vivant plutôt qu’en harmonie avec un frère mort. »
« Le risque de dérive est important »
En matière de suicide assisté des personnes de grand âge, le propos de la professeure Sophie Pautex est clair : « Il y a un risque de dérive particulièrement important. » La médecin, responsable de l’Unité de gériatrie et de soins palliatifs communautaires des Hôpitaux universitaires de Genève, évoque « une brèche qui s’ouvre », face à laquelle « il faut absolument faire attention ». Car le cas de l’octogénaire qui n’est pas atteint d’une maladie grave et souhaite mettre fin à ses jours n’est pas comparable à celui d’un patient atteint d’un cancer aux souffrances insupportables. « Il est difficile de juger, de déterminer ce qui est insupportable pour chaque patient, concède-t-elle. Mais avant qu’une telle décision ne soit prise, il faut s’assurer que tout a été tenté. En tant que médecins, notre responsabilité est de protéger et soutenir ces personnes vulnérables », rappelle la doctoresse. Dès lors, faut-il empêcher une personne dépressive de faire appel à une association d’aide au suicide ? « La dépression peut se traiter. Il faut également tenir compte de l’ambivalence des patients et de leur état d’esprit qui fluctue avec les jours », assure Sophie Pautex. Enfin, comment envisager le rôle de l’entourage lorsqu’un patient décide de la manière dont il veut terminer sa vie ? « Le propre de la médecine palliative est d’inclure les proches du patient, toujours avec son accord. » Celle qui enseigne aussi à la Faculté de médecine tient néanmoins à relever qu’elle est confrontée « seulement » à quatre ou cinq cas par an de personnes souhaitant avoir recours au suicide assisté : « L’immense majorité souhaite mourir naturellement. Mais après chaque émission de télévision ou article sur le sujet, on note un intérêt grandissant de la part des patients. »
En 2015, 71 personnes dans le canton de Genève ont mis fin à leurs jours avec l’aide d’Exit (213 en Suisse romande, 60 % de femmes). Dans la grande majorité des cas, les potions létales sont administrées à domicile, plus rarement en EMS ou à l’hôpital. Quant aux membres de l’association, ils sont 6422 à Genève.

Chacun paie une cotisation annuelle de 40 francs (36 euros), (35 francs pour les AVS et AI) alors que ceux qui adhèrent « à la dernière minute » versent 350 francs. Pour faire une demande d’assistance au suicide, le candidat doit avoir son discernement, écrire son intention et présenter un dossier médical complet. Il doit par ailleurs être atteint d’une maladie incurable, subir une invalidité importante ou avoir des souffrances intolérables. L’association évoque également les « polypathologies invalidantes liées à l’âge » pour légitimer une demande. Les demandes sont ensuite étudiées par l’un des médecins-conseils d’Exit.
*Les mesures « superprovisionnelles » sont les mesures qui doivent être prises très rapidement, vu l'urgence. Elles déploieront leurs effets jusqu’à ce que le juge puisse prononcer des mesures provisionnelles.
Passeport biologique : un premier Français menacé de suspension

Le Monde du 15 octobre 2016 par Yann Bouchez et Clément Guillou
D’après les informations du « Monde », Riad Guerfi, spécialiste du demi-fond, a reçu un courrier lui indiquant que les données sanguines de son passeport biologique étaient anormales.
Voilà un « baptême » tricolore qui s’annonce peu glorieux. Le passeport biologique de l’athlète (PBA) est en passe de faire sa première victime française : Riad Guerfi, spécialiste du demi-fond et double champion de France du 10 000 mètres, dont les données hématologiques sont jugées anormales. Les trois experts indépendants travaillant avec la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF), le Français Michel Audran, l’Italien Giuseppe D’Onofrio et l’Allemand Olaf Schumacher, n’ont pas trouvé d’autre explication que le dopage à l’heure de se prononcer sur ses variations sanguines.
Cet été, l’IAAF a informé le coureur par courrier de ces anomalies, a appris Le Monde de sources concordantes, le priant de fournir d’éventuelles clés de compréhension. L’athlète a la possibilité d’invoquer une pathologie, une maladie lors du prélèvement ou des variations d’altitude lors de stages. Mais vu l’aspect « caricatural », selon une source proche du dossier, de ses données sanguines, sa mission s’annonce mal embarquée. Riad Guerfi avait jusqu’au jeudi 13 octobre pour faire parvenir des explications. D’après nos informations, il ne l’a pas fait. En l’absence d’éléments nouveaux apportés par le sportif, la procédure va entrer dans une nouvelle phase, celle des sanctions. La commission disciplinaire de la Fédération française d’athlétisme sera amenée à se saisir du dossier. Avec le risque d’une suspension pouvant atteindre jusqu’à quatre ans. En cas de contestation, le Conseil d’Etat pourrait être amené à statuer, la France ne reconnaissant pas le Tribunal arbitral du sport.
Outil de détection indirecte du dopage, puisqu’il n’y a pas besoin d’un contrôle positif pour confondre les tricheurs mais seulement de variations hématologiques anormales, le PBA a été mis en place en 2009 dans l’athlétisme, un an après le cyclisme. Depuis le premier cas révélé, celui du marathonien portugais Helder Ornelas, en 2012, environ 70 athlètes ont été pris dans les mailles du filet et sanctionnés. Parmi lesquels aucun Français, à ce jour. Opérationnelle depuis le début de l’année 2014, la version hexagonale du PBA, rebaptisée « profil biologique », a été confiée à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

En janvier 2016, Le Monde a révélé qu’une quinzaine de profils de sportifs de haut niveau avaient été identifiés comme anormaux, sur la soixantaine établis par l’AFLD. Ces cas avaient été transmis par le conseiller de l’agence, Xavier Bigard, aux trois experts indépendants, qui avaient, à l’époque, demandé des informations complémentaires avant de statuer. Concernant le cas de Riad Guerfi, la suspicion n’a pas été levée. Elle s’est au contraire renforcée. Son dossier a ensuite été transmis par l’agence à l’IAAF. Le droit français, souvent en retard dans la transposition du code mondial antidopage, empêche en effet l’AFLD d’instruire le cas de sportifs ne relevant pas de l’article L. 232-15 du code du sport. Son champ d’action est ainsi restreint aux sportifs professionnels ou inscrits sur les listes du haut niveau, ainsi qu’aux Espoirs et sportifs récemment suspendus pour dopage. Riad Guerfi n’a été inscrit sur ces listes que de novembre 2013 à octobre 2014, malgré ses performances.
« Seconds couteaux »
En 2017, l’AFLD devrait pouvoir sanctionner n’importe quel sportif licencié présentant un passeport biologique anormal : alerté par l’Agence mondiale antidopage, le ministère des sports tente de modifier la législation en ce sens. Ce sera le cas en février 2017 au plus tard, explique le ministère, via une proposition de loi qui vient d’être déposée au Sénat. Ou dès novembre, si l’amendement introduit dans un texte sur la simplification administrative n’est pas supprimé par les sénateurs. En attendant cette mise en conformité avec le code mondial, c’est donc l’IAAF qui a instruit le dossier visant Riad Guerfi.
Double champion de France du 10 000 mètres, en 2013 et 2015, le Français ne s’est pas qualifié pour les Jeux olympiques de Rio. Agé de 28 ans, il compte cinq sélections en équipe de France senior, après avoir aligné des performances prometteuses dans les catégories de jeunes, notamment en juniors. Régulièrement, il partait se préparer à Ifrane, une station d’altitude marocaine très prisée. Contacté au début du mois de septembre, alors que la procédure le visant était enclenchée, le demi-fondeur assurait ne pas être au courant d’un quelconque courrier de l’IAAF : « Franchement, je vous promets, je n’ai rien reçu.  Depuis, il n’a pas pu être joint. Selon les informations du Monde, il n’est pas le seul Français concerné par un profil biologique anormal ; un autre cas, légèrement moins avancé en termes de procédure, « est dans les tuyaux » de l’IAAF après un signalement par l’AFLD. Il concerne un athlète de second rang ayant déjà eu maille à partir avec la lutte antidopage. Si ces « premières » françaises ont le mérite de montrer que le passeport biologique peut toujours être efficace, elles soulignent aussi en creux que ce sont surtout les « seconds couteaux » qui se font prendre. « Chez les sportifs de très haut niveau, désormais, je ne suis pas sûr que les résultats soient très probants », estime Michel Rieu, ancien conseiller scientifique de l’AFLD. Parmi la quinzaine de profils anormaux observés par l’agence, fin 2015, figurait un athlète de premier plan, mais ses variations hématologiques n’étaient pas suffisamment caricaturales pour être sanctionnées.

Huit parlementaires soutiens d'Alain Juppé pour l'interdiction effective de la GPA

Le Figaro du 17 octobre 2016
Alors qu'une nouvelle « manif pour tous » a eu lieu dimanche 16 octobre, huit parlementaires qui ont choisi pour les primaires l'ancien Premier ministre se prononcent pour une interdiction de la GPA inscrite dans la Constitution.
Nous, parlementaires soutiens d'Alain Juppé, qui nous reconnaissons dans les valeurs libérales et conservatrices de la droite, souhaitons répondre à son appel pour lutter efficacement contre les mères-porteuses (gestation pour autrui - GPA).

Comme Alain Juppé, nous considérons que cette marchandisation de l'enfant et du corps des femmes est contraire aux principes éthiques. Elle consacre le droit à l'enfant, au mépris de toute considération pour le droit de l'enfant. Le scandale du refus par un couple australien d'un enfant trisomique conçu par GPA en Thaïlande illustre le cynisme absolu de cette pratique consumériste et contraire aux plus élémentaires droits des femmes. Personne ne peut encore mesurer les conséquences d'une perte de la filiation biologique si elle devait se généraliser. Ce serait un basculement anthropologique majeur.
Si la France interdit cette pratique, il n'en va malheureusement pas de même à l'étranger (États-Unis, Russie, Canada, Royaume-Uni, Inde, Afrique du Sud…), où cette pratique se développe. Il n'est pas acceptable que certains Français aient recours à des GPA dans ces pays pour ensuite tenter de faire reconnaître ces enfants en France. Nous nous réjouissons qu'Alain Juppé ait décidé de nous confier une mission, s'appuyant sur les travaux parlementaires existants, pour identifier les pistes d'une interdiction effective de la GPA en France et promouvoir cette interdiction à l'étranger. Cette interdiction soulève des enjeux juridiques et politiques complexes qui invitent à creuser plusieurs pistes complémentaires : pénaliser les Français qui ont recours à une GPA en France ou à l'étranger ; ne pas reconnaître dans l'état civil français les GPA réalisées à l'étranger ; interdire, via des conventions bilatérales, les GPA à l'étranger pour les Français ; renforcer l'interdiction de la GPA en France ; promouvoir l'abolition de la GPA à l'étranger.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   13

similaire:

Fin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis «en parfaite santé». Le tribunal tranchera iconFÉDÉration total respect | tjenbé RÈd toute vie est une vie : oui au mariage pour tou/TE/S !
«la discrimination & la violence rendent les personnes lgbt vulnérables à l’infection au vih (virus de l’immunodéficience humaine)...

Fin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis «en parfaite santé». Le tribunal tranchera iconQuestionnaire : IL s’agit de poèmes : leur forme le prouve : Présence...
«Avis» : le poème raconte la dernière nuit d’un homme qui s’apprête à être exécuté. IL n’est pas identifié (soldat ?résistant ?)....

Fin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis «en parfaite santé». Le tribunal tranchera iconSmith, sa vie, ses travaux, ses doctrines, ouvrage couronné par l’Académie...
La nature et l'homme suivent chacun les règles qui leur conviennent; mais toutes ces règles diverses tendent à la même fin générale,...

Fin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis «en parfaite santé». Le tribunal tranchera iconRoland Adrien Georges Garros
«humanités». À cette époque, la traversée maritime dure près de deux mois entre Saïgon et Marseille. Dès ce moment et jusqu’à la...

Fin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis «en parfaite santé». Le tribunal tranchera iconDans les évangiles, Jésus parle de ses frères lorsqu’il apparaît...

Fin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis «en parfaite santé». Le tribunal tranchera iconTranscription du désarroi ressenti par l’homme de la fin du xvie...

Fin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis «en parfaite santé». Le tribunal tranchera iconLycée professionnel Camille Claudel
«favoriser l’acquisition de compétences et connaissances nécessaires à l’entretien de la vie physique et au développement de sa santé...

Fin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis «en parfaite santé». Le tribunal tranchera iconL’humanisme «Chaque homme porte la forme entière de l’humaine condition.»
«humanisme» n’apparaît dans la langue française qu’au xix° siècle pour qualifier un mouvement de pensée qui s’est développé dès le...

Fin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis «en parfaite santé». Le tribunal tranchera iconSéance 2 – L- les Trois Frères, des frères Grimm
«le Conte». A partir des réactions, réflexions des élèves, établir une définition du conte

Fin de vie : Des frères dénoncent les dérives d’Exit face à un homme à leur avis «en parfaite santé». Le tribunal tranchera iconDéroulement
«professionnelle» de la chanson (sur cd). Leur demander leur avis, les émotions qui sont sucités, et ce qu’ils ont compris de la...





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.20-bal.com