Cours réunis. Introduction générale aux cours





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La littérature et le droit face au « crime contre l’humanité ».

Trento. Mai 2006.Version orale, les deux cours réunis.
Introduction générale aux cours.
1. Remercier Trento. Collaboration avec Alessandro.. Idée de ce cours venue aussi à la suite d’un numéro de notre revue Laboratoire italien sur « droit et littérature ». Et de toute façon ce « dialogue » entre la littérature (mais aussi l’histoire et la philosophie) avec le droit, est le socle de notre amitié entre le « groupe » français et le groupe de Trento (Quaglioni, Carta, et les autres).

Comme vous l’a annoncé Alessandro, ces trois cours seront consacrés aux rapports entre le droit et la littérature, de 1945 à aujourd’hui, et surtout « autour » de 1945. J’espère qu’un jour - peut-être à Trento, qui sait… - nous pourrons élargir cette question ; non pas en remontant à Sophocle et aux tragédie grecques - qui posent pourtant bien des questions de droit public - mais ne serait-ce qu’en nous interrogeant sur les relations entre la littérature et le droit, de l’époque des Lumières à aujourd’hui.

Plus modestement, nous réflechirons ces jours-ci, à propos de l’idée de « humanité » et de la notion de « crime contre l’humanité », aux questions, aux difficultés, aux apories en partie communes, que rencontre le droit et la littérature, autour du « moment » du procès de Nuremberg (45/47), pour « dire » « l’umanità offesa » (titre d’un volume auquel a participé Diego).

Nous verrons donc, dans la première partie de ces trois cours, - celle consacrée au droit - la difficile gestation de la notion de crime contre l’humanité, à partir de son acte de naissance lors du procès de Nuremberg ; et nous essaierons de voir aussi les difficultés, jusqu’à aujourd’hui même, du droit pour « dire » cet « irréductible humain » qu’il faut protéger.

D’où l’intérêt (dans la seconde partie du cours, « par condicio »…) de se tourner vers la littérature, à la fois pour tenter de trouver dans la littérature des réponses à ces questions que le droit ne peut pas résoudre ; mais aussi, je crois, pour constater que, par delà les « réponses » ce sont bien les mêmes « questions », le même « type » de questions que se pose, que pose, la littérature, et parfois les mêmes apories auxquelles elle se trouve confrontée.

Car, de fait, à l’émergence d’une nouvelle figure juridique, celle du crime contre l’humanité - qui remet en question, comme on le verra, les catégories juridiques traditionnelles - correspond dans la littérature une figure nouvelle, celle de l’écrivain témoin, une figure qui, pour bonne part, « met en crise », elle aussi, les conceptions traditionnelles de la « littérature » et de la figure de « l’auteur » ; une littérature qui met en cause en tous cas, bien plus radicalement que ne le faisait déjà pourtant le « vérisme » à la fin du XIXème siècle, le rapport entre littérature et réalité, entre invention et vérité.

Si l’on devait faire une véritable histoire parallèle du droit et de la littérature depuis 1945, on devrait constater que de même que la notion de crime contre l’humanité, après sa « naissance » à Nuremberg, a dû attendre les années 80/90, c’est-à-dire la vraie fin de la guerre froide, pour émerger pleinement dans le droit, pour se concrétiser, connaître ses premières « applications » avec les tribunaux pénaux internationaux des années 90 ; de même, dans le champ de la littérature, il faudrait constater, et l’histoire de la réception de l’œuvre de Levi est à cet égard exemplaire, que là aussi après « l’hémorragie d’expression » (Antelme) de 45/46, cette littérature du témoignage des camps a été peu lue durant la guerre froide, où la question des camps restait pour le moins « délicate ».

Et cette littérature du témoignage n’a connu son véritable succès que, elle aussi, tardivement, comme le montre l’audience de Levi, pas publié en 47 chez un grand éditeur, refusé jusqu’à la fin des années 50 par Einaudi, et reconnu comme « grand écrivain » à partir des années 70, en particulier dans les années 80 où sa popularité n’a cessé de croitre.

Et ce en parallèle avec l’entrée du goulag dans l’espace public qui libère, réactive, une autre mémoire, celle des massacres et camps nazis.

2. Alors, mon hypothèse de fond, nourrie par les conversations des derniers mois avec Alessandro, c’est que si l’on devait faire, sur le long terme, une histoire parallèle du droit et de la littérature, ne serait-ce qu’à partir de l’époque des lumières et des réformes - ce qui demanderait au moins un cycle entier de cours -, eh bien 1945 marquerait certainement un tournant capital, une crise capitale à la fois du droit, qui doit se repenser, se remettre en question, inventer de nouveaux « mots », de nouvelles catégories (comme justement celle de « crime contre l’humanité »).

En somme après 1945 se pose le problème de Il diritto dopo la catastrofe, pour reprendre le titre du livre fondamental de 1948 du grand juriste italien Capogrossi, qui pose le problème d’un droit qui ne soit plus centré sur l’Etat et le strict principe de légalité.

Mais 1945 c’est une crise capitale aussi, en parallèle, de la littérature qui doit elle aussi se réinventer, après le « soupçon » qui pèse désormais sur elle, qui doit elle aussi inventer une nouvelle « écriture du désastre », pour reprendre le titre d’un livre de Maurice Blanchot des années 1950, qui semble un peu faire écho, si l’on veut, au titre du livre du juriste italien. Qu’en sera-t-il de la littérature après le désastre, et du droit après la catastrophe ?
3. Alors pourquoi un soupçon pèse t-il désormais sur ce que l’on appelle depuis le XVIIIème siècle la « littérature » ? D’une part parce que, d’une façon générale, l’art et la culture, en particulier en Allemagne, patrie des arts, de la musique et de la littérature (mais aussi de la phisosophie), n’avaient pas empêché l’avènement de la barbarie.

Certes les avant-gardes – terminologie militaire …- du début du XXème siècle avaient déjà mis à mal non seulement une notion fondamental du XIXème siècle, celle de « l’art pour l’art », dans un siècle, le XIXème, qui avait certainement fait de l’art une nouvelle « religion », une religion « esthétique » ; mais elles avaient aussi, plus généralement mis à mal l’art du passé, l’art jugé « passéiste » selon la toute première avant-garde européenne, le futurisme, ce mouvement italien des années 1910, annonciateur du fascisme à de nombreux égards….

Mais désormais, en 1945, c’est de façon bien plus radicale qu’il pouvait sembler dérisoire de demander encore aux hommes de produire des œuvres d’art et de « beauté » alors que l’homme avait montré, en inventant Auschwitz, toute la capacité de laideur et d’abjection dont il était capable. C’est le problème complexe des rapports entre la « modernité » littéraire, artistique et philosophique et l’holocauste, un problème que nous retrouverons.

Sur le plan du droit, les « crimes totalitaires » remettaient en question la capacité de jugement du droit classique. Comment juger en effet, dans une conception classique du droit et de la légalité dans laquelle le droit est conçu d’abord (c’est le cas chez Beccaria) comme un élément de conservation de la société et de l’Etat, des crimes qui étaient justement commis au service de l’Etat, au nom de l’Etat, des crimes « légaux » ?

Mais aussi comment juger dans le cadre d’un droit fondamentalement « libéral », depuis la fin du XVIIIème siècle, centré sur la notion de responsabilité individuelle, des crimes qui contenaient de toute évidence une dimension collective ; des crimes, en outre, tellement inouis que les victimes elles-mêmes avaient souvent été rendues coupables, avaient dû participer au crime, tant il est vrai, comme le disait Primo Levi, que l’ordre infernal (l’ordine infero) du national-socialisme, comme l’écrit en effet Levi dans Lilit, « anziché santificare le sue vittime, le degrada e le corrompe, le fa simili a sè, si circonda di complicità grandi e piccole ».

Mais sur le plan de la littérature aussi, si, comme l’ont dit certains, Dieu est mort dans les camps de concentration, les camps nazis, mais aussi les camps soviétiques, est-ce que ce n’est pas une certaine figure de « l’auteur » qui est mort dans la littérature ? Cet auteur qui, dans le roman du XIXème siècle, devait être, selon Flaubert, comme Dieu dans l’univers « présent partout, visible nulle part » ?

Ainsi, un « long cours », de plusieurs séances, devrait montrer comment au XIXème siècle, l’auteur, dans le roman, de Balzac à Zola, se pense essentiellement comme un « juge » ; un juge qui chez Balzac ou Manzoni intervient du reste souvent dans son récit, dont il tient les fils, pour juger ses personnages ; et ce avant que ne se mette en place la doctrine de l’impersonnalité d’un Verga ou d’un Zola à la fin du XIXème, lorsque l’écrivain sera désormais plutôt conçu comme un « juge d’instruction », devant présenter, de la façon la plus réaliste et « objective », un « dossier » à ses lecteurs, qui eux jugeront.

Et l’une des figures majeures de la littérature du XIXème siècle, comme on le sait, c’est le criminel ; chez Balzac, avec la figure « exemplaire » du criminel, Vautrin, dans Où mènent les mauvais chemins ?, par exemple, mais aussi les criminels chez Stendhal (voir Le rouge et le noir) ou encore le fou, le sujet « dangereux », « l’anormal » chez Zola, proche souvent du « prolétaire » ; un Zola qui pense dans le cadre des théories socio-biologiques de la « dégénérescence » de son époque.

On pourrait montrer, si l’on avait à disposition plusieurs séances, que ce que met en scène cet écrivain-juge, cet écrivain-Dieu du XIXème, c’est bien souvent le criminel, le sujet dangereux pour les autres individus, dans la première moitié du siècle ; et dangereux pour la « société » puis pour « l’Etat » dans la seconde moitié du XIXème siècle, lorsque l’on passe, d’un point de vue politico-juridique, de l’impératif de la défense des individus à la « défense sociale » à l’époque du positivisme, dans la seconde partie du siècle, et bientôt à l’impératif de la défense de l’Etat à la fin du XIXème siècle et au XXème siècle, avec les régimes totalitaires.

Or les crimes totalitaires sont des crimes d’un type nouveau. Ce sont des crimes d’Etat, et ce sont des crimes collectifs qui remettent en question les fondements du droit classique. Des crimes difficiles à nommer, et à punir dans le cadre d’une conception libérale du droit, fondée à la fois sur la défense de l’individu et sur la défense de la société.

A cette crise du droit, et à l’émergence d’une nouvelle notion juridique, l’humanité, correspond, à mon sens, une nouvelle littérature, avec une nouvelle figure de l’auteur - l’auteur désormais « témoin » - qui doit rendre compte d’un nouveau « crime », commis contre des individus, mais à travers eux commis contre l’homme, des crimes commis par des collectivités et qui touchent, à travers les victimes, la « collectivité » de l’espèce humaine.

Cette nouvelle littérature elle ne peut plus se concevoir de façon traditionnelle. Ce « témoin », désormais, nécessairement il ne sait plus tout, il n’est plus « omniscient », comme l’était l’auteur du XIXème ; il ne peut raconter que ce qu’il a vu, et ce qui donne force à son témoignage c’est à la fois sa subjectivité et son véridicité, le caractère authentique et « vécu » de ce qu’il raconte, dont la force dépasse celle de la chose « imaginée ».

On est donc passé, par rapport au XIXème siècle, d’une figure juridico-littéraire de l’auteur conçu comme un Dieu et un juge à une nouvelle figure, à vrai dire toujours juridico-littéraire, dans laquelle l’auteur est désormais d’abord une « victime » et un « témoin ».

Bien sûr, me direz-vous, il existait déjà dès le XVIIIème siècle ce que l’on appellait l’autobiographie, où l’auteur parlait d’abord de soi, de sa vie. Le « projet autobiographique » est même, par de nombreux aspects, constitutif de la modernité littéraire, lorsque la littérature, à l’aube du romantisme, devient littérature du sujet, et ce en parallèle au droit qui lui aussi à partir de la fin du XVIIIème commence à être un droit de « l’intention », de la responsabilité individuelle du criminel (vous avez vu cela avec Alessandro). Mais désormais il ne s’agit pas tant pour les témoins de raconter leur vie que de raconter une expérience de vie, quelque chose qui en général les a profondément transformés, marqués. Il ne s’agit pas d’un récit de « soi », mais d’une expérience-limite faite par l’individu ; une expérience dont la valeur essentielle tient dans sa vérité et dans le fait qu’elle n’est pas inventée, mais bien vécu dans sa chair par « l’écrivain ».

Quoi qu’il en soit, on entre bien, à tous égards, dans ce que l’historienne Annette Wieviorka appelle « l’ère du témoin ». Et ce non seulement dans la littérature, mais aussi, sur le plan juridique, dans les procès, en particulier à partir du procès Eichmann, en 1962, lorsque la fonction du procès, comme ce fut le cas pour le procès Papon en France, devient en partie celle de permettre aux témoins de parler, de dire leur souffrance, et par là aussi d’illustrer une époque, même lorsque ces témoignages ont peu à faire avec les faits précis reprochés à l’accusé.

Tout ceci, ce sont des considérations générales, qui encore une fois demanderaient à être développées, et surtout à être mises en perspective dans d’une histoire parallèle du droit et de la littérature, depuis l’invention de la littérature du « sujet » au XVIIIème siècle et de l’élaboration d’un droit de « l’intention », de la « responsabilité individuelle », à partir là aussi de la seconde moitié du XVIIIème siècle.

L’humanité dans la pensée juridique : le procès de Nuremberg ou la « volatilité» de la notion de « crime contre l’humanité ».

1. Parler de l’émergence de la notion d’humanité dans la pensée juridique, c’est nécessairement évoquer le procès de Nuremberg, ce procès fait aux 22 dignitaires encore vivants du nazisme, qui dura un an entre octobre 45 et novembre 46 à Nuremberg.

C’est évoquer ce procès et sa mécanique, afin de comprendre la façon dont les juristes ont été amenés à tenter de penser, ou plutôt à tenter de codifier, cette nouvelle catégorie juridique. Car il s’agit bien là, avec la notion de « crime contre l’humanité », d’une nouvelle catégorie, une nouvelle notion tout de même, destinée, comme on le sait, à devenir une notion essentielle par la suite dans le droit pénal international, et en particulier de nos jours (après la chute du mur de Berlin en 1989, il faut bien le remarquer) avec la codification progressive de ce que l’on appelle un « droit humanitaire », le droit des juridictions pénales internationales.

Une nouvelle « catégorie », un nouveau mot, nouvelle notion, qui marque l’absence de mots anciens pour évoquer la nouvelle réalité de ces crimes, une notion qui est d’abord une tentative de sanctionner, mais aussi de penser en des termes juridiques, les crimes en bonne partie  « inouïs » du nazisme, des crimes exceptionnels, nouveaux d’une certaine façon, à la fois par leur ampleur mais aussi par leur nature.

Ce procès était donc bien une tentative de la civilisation, de sauver son « honneur ». Comme le disait le Procureur américain Robert Jackson, « la véritable partie plaignante à votre barre est la civilisation ». Une tentative de répondre et donc aussi d’essayer de « comprendre », dans la mesure où on le pouvait, ces crimes « exceptionnels » du nazisme. Et ce même si serait certainement bien illusoire l’idée de voir l’histoire de la première partie du XXème siècle comme un long « progrès » de la « civilisation », dont Nuremberg représenterait le couronnement juridique. Ce serait oublier que ce « progrès » a aussi abouti aux fours crématoires et aux camps de concentration ; les camps et la Shoah étant bien, au sens propre, la catastrophe de la civilisation moderne, de la « modernité », ce qui la met « sens dessus dessous ». « Sur la modernité l’immense holocauste, même si l’on en parle pas (disait Vladimir Jankélevich en 1965, durant les « trentes glorieuse ») pèse à la façon d’un invisible remords », un secret honteux, qui est celui de la seconde guerre mondiale, et qui est « en quelque mesure le secret de l’homme moderne ».

« Comunque sia », Nuremberg fut bien un procès exceptionnel. Exceptionnel de par son audience dans le monde, exceptionnel par son aspect multi-lingue, le premier procès avec l’emploi de la traduction simultanée. Exceptionnel bien sûr de par le rang des accusés parmi lesquels, à l’exception (notable…) de Hitler, Himmler, et Goebbels en particulier. C’était, pour la première fois dans l’histoire du droit pénal, l’ensemble du sommet de l’Etat qui était mis en accusation.

Mais exceptionnel, ce procès le fut aussi par la masse de documents historiques qui furent rassemblés, en 1944/45 pour l’instruire. Des documents qui servent encore aujourd’hui aux historiens comme base fondamentale de travail sur le nazisme et la seconde guerre mondiale. Des documents dont on retrouve les plus importants dans les 22 volumes des actes du procès (en 42 volumes en tout, les 20 autres ce sont les compte-rendus des séances elles-mêmes). Une publication – ces actes du procès - exceptionnelle, souvent passionnante, que l’on peut d’ailleurs considérer comme aussi une forme de « littérature », de « texte », et qui sert de base primordiale à mon exposé. Et c’est un texte qui n’existe que dans les 4 langues du procès, celle des accusées, l’allemand, et celle des quatre puissances qui jugeait, USA, GB, France, URSS, et donc pas en italien bien sûr… .

En somme le procès « du siècle », dans les deux sens. Un procès « pour » l’histoire, mais aussi un procès « à » l’histoire, à l’histoire de l’Allemagne de 1933 à 1945, puisque c’était certainement la première fois que des juges étaient amenés nécessairement à porter un jugement sur des acteurs majeurs de l’histoire, et donc nécessairement à « reconstruire » l’histoire pour identifier les responsabilités individuelles des accusés, mais aussi en partie (on y reviendra) les responsabilités collectives, celles des SS, de la Gestapo bien sûr. Et ce tout en posant aussi la question plus générale, et bien plus délicate, de la responsabilité du peuple allemand lui-même, mais aussi des démocraties européennes qui ont laissé « monter » le nazisme.

Passionnant donc, disais-je, que ces 42 volumes, que ces 42 volumes d’actes et de documents, car dans le texte et les débats de ce procès fait à la fois à l’histoire et à la doctrine du nazie, qu’il fallait bien d’une certaine façon comprendre pour pouvoir la juger, on retrouve - c’est du moins mon sentiment - à peu près tous les élements et toutes les questions qui nourriront jusqu’à aujourd’hui les débats historiographiques, politique et juridiques concernant la question de l’interprétation du nazisme.

On trouve en particulier dans les présentations de l’accusation française des développements toujours fondamentaux sur l’essence de la doctrine nazie. Et celle-ci était définie par le procureur français François de Menthon comme un « crime contre l’esprit ». Elle était définie en elle-même par le procureur français, que l’on peut toujours aujourd’hui relire avec profit, comme un crime de « lèse humanité ».

Mais on trouve aussi dans ces actes du procès des développements toujours très intéressants aujourd’hui sur « l’organisation » de l’Etat nazi. Celle-ci est présentée de façon très articulée par l’un des adjoints au procureur français, Edgar Faure (dont tous les textes de Nuremberg, contenus dans la partie consacrée à l’accusation française, restent particulièrement intéressants et contiennent des analyses aujourd’hui encore fondamentales) comme une « bureaucratie criminelle », un « service public criminel », celui des « fonctionnaires assassins », des « spécialistes » soucieux de « finish the job » comme le disent les américains….

Et les analyses d’Edgar Faure anticipent aussi par de nombreux aspects à la fois les analyses historiques d’une Hannah Arendt sur la « banalité du mal »,que l’on retrouvera dans ces cours, mais aussi celles des grands historiens de la « machine » étatique nazie, du monstre du « Behemot » - selon la célébre expression du politologue Neuman, - Raul Hilberg (La destruction des juifs d’Europe), et Arno Mayer, (La solution finale).

Mais on trouve aussi, dans les actes du procès, des développements très intéressants chez les avocats des accusés et des organisations criminelles allemandes (SS, SA, Gestapo) des développements qui nourriront de façon souterraine par la suite les thèses des historiens allemands dits « révisionnistes », dans les années 1980 ; lorsque Autour d’Ernst Nolte, le Renzo Felice allemand – et ce sera « l’historikerstreit », la querelle des historiens à partir de 1986 autour de l’interprétation du nazisme – on tentera en définitive d’ « alléger » la « culpabilité » allemande, la responsabilité collective du peuple allemand dans l’avènement du nazisme, de se « réconcilier » avec son passé, en replaçant surtout le nazisme dans l’histoire de ce que Ernst Nolte appelle une « guerre civile européenne », dans laquelle les nazis pouvaient se considérer les défenseurs de la civilisation, de « l’occident » face au « péril asiatique » du «  bolchévisme ».

Certes le fait de replacer l’histoire du nazisme dans un cadre européen n’est pas absurde, et doit être fait, non seulement dans le cadre de l’histoire européenne du XXème siècle, mais aussi dans le cadre d’un généalogie européenne du nazisme, qui se trouve bien, dès le XIXème siècle, dans le darwinisme social, dans l’industrialisme qui amène aux conditions de travail inhumaines du XIXème, dans les doctrines raciales du XIXème siècle, dans la sacralisation de l’Etat à la fin du XIXème siècle, et bien sûr dans la première guerre mondiale et ses conséquences.

Mais en l’occurrence, la thèse de la « guerre civile européenne », à mon sens déjà ébauchée par la défense allemande à Nuremberg, avait aussi avantage, à Nuremberg, pour les Allemands (avocats, puis historiens…), d’éviter l’explication du nazisme comme le résultat d’un « sonderweg » allemand, d’une voie allemande, d’une tradition bien allemande.

Le thème du « sonderweg allemand » est développé en revanche souvent par les procureurs, en particulier français, comme François de Menthon - les français et les Russes étant certainement à Nuremberg les plus « germanophobes » - qui n’hésite pas à évoquer une tradition allemande remontant, sur le plan de la « culture », à à Luther, Fichte, Hegel et Nietzsche 

Un document donc passionnant et qui présente, outre son intérêt juridique bien sûr, un intérêt historique, politique, mais aussi psychologique, sinon psychanalytique, en particulier dans les interrogatoires des accusés, et d’une certaine façon littéraire, au sens fort, fondamental, c’est-à-dire un intérêt « humain ».

Alors le fait est que ce procès a produit une forme de paradoxe. Procès à l’histoire nazie, il a par son ampleur fondé une « mémoire » du nazisme, il a transformé celui-ci nécessairement en un événement historique de toute première importance ; un événement sur lequel la documentation archivistique est devenue aujourd’hui bien sûr immense, en particulier du fait de l’essor qu’a donné à la recherche historique ce procès « historique ». Le paradoxe c’est que la « damnatio memoriae » du nazisme, la damnation de sa mémoire, a consisté à partir de Nuremberg en une conservation de sa mémoire. Condamner le nazisme cela a aussi consisté, paradoxalement, à entretenir sa mémoire.

Face à ce crime, le devoir de la « civilisation », à Nuremberg, est pensé comme un devoir de mémoire au sens fort ; la « damanatio memoriae » passe par une conservation « pour toujours » de la mémoire de ce crime, mais non pas en l’effaçant mais « en la conservant et en la momifiant sous les stigmates de l’infamie » (Faure). Il s’agissait bien pour les Alliés de détruire non seulement le Reich allemand mais aussi sa « mémoire », comme les Romains, au fond, l’avaient fait pour Carthage. Mais « à cette différence près, écrit très finement Edgar Faure dans ses Mémoires (1984), que pour nous le souvenir des hommes et des crimes devait être, par cette malédiction, non pas anéanti mais bien au contraire minutieusement conservé ».

2. Pour en arriver au cœur de notre sujet d’aujourd’hui, à savoir, ce que l’on entend à Nuremberg par humanité lorsque l’on pense la notion de « crime contre l’humanité », je dirai simplement que ce que je vais essayer de vous montrer aujourd’hui c’est tout simplement deux choses ; deux choses liées toutes deux à la difficulté qu’a le droit, aujourd’hui encore, à avoir une pensée de « l’humanité », une notion qui juridiquement, aujourd’hui encore, comme à Nuremberg, reste ce que la grande juriste française, Mireille Delmas-Marty - qui collabore de façon très étroite avec « votre » Antonio Cassese au Collège de France - appelle un « concept flou ».

Ces deux choses que je voudrais tout particulier illustrer au cours des leçons consacrées à la question de la pensée juridique de « l’humanité », à la notion à Nuremberg de « crime contre l’humanité », c’est d’abord que si Nuremberg fut en effet le moment de naissance de cette notion de crime contre l’humanité, néanmoins, comme l’a dit Donnedieu de Vabre, le juge français à Nuremberg, cette notion « rentrée par la petite porte s’est par la suite volatilisée durant le procès », avait été « vidée de sa substance ». C’est-à-dire que les juges ont finalement décidé de ne pas en faire un chef d’accusation en soi dans leur jugement, et que nulle part les juges n’ont imputé aux accusés des actes inhumains indépendants des circonstances de la guerre.

Mais si une chose peut se volatiliser, c’est qu’elle est difficile à saisir, et j’essaierai donc de montrer toutes les difficultés qu’ont eu alors – mais aussi aujourd’hui - les juristes pour donner un contenu positif à cette notion. Une difficulté qui est, il me semble, comme je le disais, toujours actuelle dans la pensée juridique contemporaine, où l’humanité reste un concept encore en partie « impensé » par le droit.

3. Pour montrer tout d’abord comment à Nuremberg la notion de crime contre l’humanité - bien qu’elle ait fait là son apparition - est entrée « par la petite porte », il faut nécessairement dire quelques mots sur la logique générale du procès et évoquer certes brièvement les textes, en particulier bien sûr le texte « fondamental », le « statut du tribunal militaire », établi par l’accord de Londres du 8 août 1945, l’accord entre les 4 vainqueurs qui établissent le tribunal de Nuremberg (et ce même si, en réalité, le procès fut de fait organisé sous la coupe du procureur américain Robert Jackson, qui joua un rôle très important en tant que représentant du gouvernement américain dans l’organisation et la « pensée » du procès).

Cet accord faisait suite à toute une série d’accord et de déclarations communes des alliés, dès 1941 et la guerre entre l’Allemagne et l’URSS, dont le plus important était certainement la déclaration de Moscou, du 30 octobre 1943 qui distinguait entre les criminels de guerre « ordinaires » et les « grands criminels », ces grands criminels dont les crimes, comme le reprend l’accord de Londres qui instaure le Tribunal militaire, sont « sans localisation géographique précise » ; c’est-à-dire une catégorie d’infractions distinctes des crimes de droit commun et ne devant relever que d’une juridiction internationale.

Dans le statut du tribunal militaire créé par l’accord de Londres du 8 aout 1945, qui comprend en tout 30 articles, l’article 6 est certainement le plus important, dans la mesure où il établit les éléments essentiels de la juridiction de Nuremberg, et dans la mesure où se trouvent déjà dans ce texte bon nombre des problèmes, et une partie des ambiguïtés, du procès. Il convient donc tout d’abord tout simplement de le lire.

Lecture de l’article 6 du statut du TMI :

« Le tribunal établi par l’Accord (…) pour le jugement et le châtiment des grands criminels de guerre des pays européens de l’Axe sera compétent pour juger et punir toutes personnes qui, agissant pour le compte des pays européens de l’Axe, auront commis, individuellement ou à titre de membres d’organisations, l’un quelconque des crimes suivants :

Les crimes suivants, ou l’un quelconque d’entre eux sont des crimes soumis à la juridiction du Tribunal et entraînant une responsabilité individuelle :

  1. Les crimes contre la paix : c’est-à-dire la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression, ou d’une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précédent.

  2. Les crimes de guerre : c’est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, les mauvais traitements ou la déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l’assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l’exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires.

  3. Les crimes contre l’Humanité : c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre
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