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MODELE de LETTRE DE NON RETENUE D’UN CANDIDAT



Boite A OUTILS PRESTATAIRES

MODELE de LETTRE DE NON RETENUE D’uN CANDIDAT
Le cadre

Pour les petites commandes, c’est-à-dire qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 € HT, le Code des marchés n’impose pas de modalités d’informations du candidat dont l’offre n’est pas retenue.
Toutefois, l’information participe du principe de transparence qui préside à la commande des acheteurs publics. Par conséquent, quel que soit le montant, il est conseillé de se soumettre volontairement à cette information.

  • Pour les marchés passés selon une procédure adaptée (commande répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT :

  • l’acheteur, dès qu’il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre

  • Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite, les motifs de rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15j à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu’elle n’était ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable, l’acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire du marché public

Le + :

  • Pas de formalisme exigé : envoi par voie postale ou par courrier électronique (également valable)

  • S’efforcer, à chaque fois, de donner une information objective et transparente au regard du besoin exprimé



« Chèr(e) Madame, Monsieur

A la suite de l’examen des offres reçues relatives aux prestations de service de (détail de la demande de services faites par l’association porteuse du DLA), j’ai le regret de vous informer que l’offre de votre société n’a pas été retenue.

En effet, il nous est apparu que :

(exemple de motifs)

  • le prix proposé dans votre proposition de service n’était pas le plus avantageux

  • les réponses apportées dans votre proposition de services ne répondaient pas suffisamment aux besoins exprimés : particulièrement (préciser par exemple : délai d’intervention, délai de restitution, contenu technique de la prestation proposée etc.)

La société (nom et adresse) est l’attributaire désigné pour la commande de prestations ci-dessus.



Je tiens cependant à vous remercier d’avoir dépassé votre proposition, votre non sélection ne préjudiciant nullement à d’autres opportunités de commande de prestation qui se présenteront.

Je vous prie d’agréer, cher(e)Madame, Monsieur, mes salutations distinguées »




© DLA Tous droits réservés - Mai 2017 /


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