Statuts Association
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Statuts AssociationDéposés en préfecture le 24 février 2005 TITRE I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Dénomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et les textes subséquents, dénommée « NOTRE REFUGE ». Article 2 : Objet Cette association a pour objet : La création, l’exploitation, la gestion et l’administration de lieu(x) de vie à caractère familial, permettant à des personnes valides et à des personnes souffrant de maladies rares, dites orphelines de partager la vie quotidienne. D’y favoriser l’accueil, l’écoute, le partage. A cet effet, l’association mettra en œuvre les moyens nécessaires et en particulier : Sollicitera les autorisations administratives nécessaires à l’exploitation du (ou des) établissement(s) ; Prendra à bail ou acquerra tous immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement de son objet social ; Et, plus généralement, effectuera toutes opérations directement ou indirectement utiles à la réalisation de son objet social. Article 3 : Siège Social Le siège social de l’association NOTRE REFUGE est fixé au domicile du Président (Annexe 1). Le Conseil d’Administration peut changer l’adresse du siège social, sous réserve d’approbation de l’Assemblée Générale. Article 4 : Durée L’association est constituée pour une durée illimitée TITRE II COMPOSITION Article 5 : Composition L'Association est composée de : 1) Membres Fondateurs Sont membres fondateurs, les membres qui sont à l’initiative du projet de cette association (Annexe 2). 2) Membres Adhérents Toute personne physique ou morale qui participe au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. La personne morale peut être représentée par une personne qu’elle désigne, avec les mêmes devoirs et obligations qu’une personne physique. 3) Membres Bienfaiteurs Toute personne désignée par le conseil ayant fait preuve de générosité ou rendu des services à l’association. Article 6 : Cotisation La cotisation due par les membres adhérents de l’association est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Article 7 : Conditions d’adhésion L’admission de nouveaux membres est prononcée par le Conseil d’Administration, qui en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par le demandeur au Président de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. Article 8 : Radiation La qualité de membre se perd : par décès, par démission donnée par lettre simple adressée au président de l’association, par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé étant invité à faire valoir ses droits à la défense. par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement, répété, de la cotisation. TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 9 : Conseil d’Administration L'association est administrée par un Conseil d’Administration. Il comprend de 9 à 15 membres, élus pour 6 ans par l'Assemblée Générale, et renouvelables par tiers tous les 2 ans. Les 2 premiers tiers sortant sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne majeure au jour de l’élection, membre de l’association, à jour de ses cotisations. Les premiers membres sont désignés par l’Assemblée Générale constitutive. Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an. La convocation doit être envoyée 15 jours avant. Le président fixe l’ordre du jour. Un membre du Conseil d’Administration, peut demander de faire inscrire à l’ordre du jour toute nouvelle question, au moins 8 jours avant la réunion. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par écrit et signées par le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque administrateur présent et certifiée conforme par le président. Article 11 : Exclusion du Conseil d’Administration Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué quatre séances consécutives, sauf en cas de force majeure, sera considéré comme démissionnaire. Article 12 : Rémunération Les administrateurs de l'association ne peuvent prétendre à aucune rémunération ni indemnité, sauf remboursement de frais sur présentation de justificatifs, au titre des fonctions qui leur sont confiées Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Le Conseil d’Administration délègue au président les pouvoirs d’administration et de gestion courante. Article 14 : Bureau Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, tous les deux ans, lors de la première séance qui suit la réunion de l’Assemblée Générale, un bureau (Annexe 1) comprenant : un président, un (ou plusieurs) vice-président(s), un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint, un trésorier, éventuellement un trésorier Adjoint, un ou plusieurs membres suivant les besoins. Les membres sortants sont rééligibles. Article 15 : Pouvoirs du Bureau Le Bureau seconde le président dans sa tâche. L’Association est représentée par le président, notamment en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le président est investi de tous les pouvoirs à cet effet et il peut déléguer certaines de ses attributions à un autre membre du Bureau. Le Président peut entre autres : faire ouvrir au nom de l’Association tous les comptes bancaires et compte de chèques postaux, donner délégation de signature au trésorier ou à tout autre membre du Bureau. Article 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales Les Assemblées Générales se composent de tous les membres adhérents de l’association, à jour de leur cotisation. Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du président ou par plus de la moitié des administrateurs. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins quinze jours à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Le vote par procuration est possible, chaque mandataire ne pouvant détenir plus de 2 mandats. La présidence de l’Assemblée Générale est assurée par le président ou, en son absence, par l’un des vice-présidents ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux écrits et signés par le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le président et le secrétaire. Article 17 : Nature et pouvoir des Assemblées Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées régulièrement constituées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire Au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 16. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve ou non les comptes de l’exercice clos, éventuellement vote le budget prévisionnel et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle donne quitus aux administrateurs. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle dispose de tous les pouvoirs, à l’exception de ceux réservés à l’Assemblée Générale extraordinaire. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale ordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres, présents ou représentés, de l’association. Si ce Quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale ordinaire est convoquée de nouveau, quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret sur la demande d’un membre. Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres, présents ou représentés, de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée de nouveau, quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution de l’association et la dévolution des biens. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret sur la demande d’un membre. TITRE IV RESSOURCES DE L’ASSOCIATION Article 20 : Ressources de l’Association Les ressources de l’association se composent : Du produit des cotisations Des dons, legs, subventions ou toutes autres ressources autorisée par la loi. Article 21 : Comptabilité Il est tenu une comptabilité conformément au plan comptable en vigueur. TITRE V DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION Article 22 : Dissolution La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 16 des présents statuts. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret. Article 23 : Dévolution des biens En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement (selon les directives des liquidateurs, après que l’Assemblée Générale Extraordinaire se soit prononcée, et après acceptation des bénéficiaires) à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire TITRE VI REGLEMENT INTERIEUR Article 24 : Règlement Intérieur Un règlement intérieur peut éventuellement être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association. Fait à Avignon, le 15 février 2005. Le secrétaire Le président Annexe 1 Constitution du bureau au 21.02.05 Présidente : Sandrine DUBOIS - 16 avenue Marc Sangnier – 84000 Avignon Vice président : Hervé d’ANSELME Trésorier : Jean-Félix CHRISTIN Secrétaire : Chantal GUILLERMAIN Secrétaire adjointe : Geneviève CAUMES Le 14.06.06, le nouveau président est Bernard BONNEFOI et l'adresse du siège social est désormais fixé au lieu de la maison de référence de l’association (6 rue Poème du Rhône à ce jour). Annexe 2 Liste des membres Fondateurs du projet de l’Association NOM Prénom : d’ANSELME Hervé Adresse : 6 rue Poème du Rhône – 84000 Avignon Né : 28 mars 1960 NOM Prénom : LEMAN Josiane (prénom usuel Cécile) Adresse : 6 rue Poème du Rhône – 84000 Avignon Née : 01 décembre 1964 9_Statuts.doc : / Version AG 2006 |
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