A noter que dans la variation des bases par rapport à 2013, la contribution Foncière des Entreprises est en baisse de 3,01 %





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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 18 AVRIL 2014


L'an deux mil quatorze, le dix huit Avril, le Conseil Municipal de la Commune de POUILLY-SUR-LOIRE régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÉTÉ Jean-Jacques, Maire.
PRESENTS : Mmes Mrs LÉTÉ – GAUTHERON – CROTTET FIGEAT – KNOPP – BOUCHARD – GAUDRY – LAMBERT – FÉE – COULBOIS – BIÈRE – RÉTIF – CHERRIER – PABIOT – MAUROY GAULIEZ – BOISSON – GUYOT – BOELL

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme CORNILLE à Mme CROTTET FIGEAT – M. BAUDIN à M LÉTÉ
Mr KNOPP Pascal a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du 10 Mars 2014 est adopté par les membres du Conseil Municipal présents à ladite réunion.
Préambule de Monsieur le Maire :
« Mes Chers Collègues,

Il y a un paradoxe évident entre l’indice de satisfaction concernant Monsieur le Premier Ministre et les restrictions annoncées et promises à l’égard des collectivités par ce dernier.

C’est bien ce qui prouve que les administrés de nos communes n’ont ni aucune idée, ni aucun retour des répercussions exercées par l’Etat sur nos budgets.

Et dans tous les cas, c’est bien l’élu de proximité qui est jugé, mis en cause et mis au pilori. D’où la tâche ingrate de l’élu de base.

C’est Gérard Collomb, Maire de Lyon, qui annonçait : « Si nous n’avons pas de recettes nouvelles, il nous faudra  soit réduire les investissements de moitié  soit laisser filer la dette ».

Et sans aucun scrupule, dans le même temps, il procédait à la réévaluation des taux de 5 points.

A méditer car je pense sincèrement que nous n’avons pas les mêmes valeurs.

Nous nous sommes engagés à maîtriser la fiscalité. C’est la raison pour laquelle nous resterons modestes dans nos propositions dans ce budget primitif 2014, dans l’attente de la loi de Finances 2015.

En ce qui me concerne le dilemme est toujours le même. Quelle est ma préoccupation ? Ne pas en rajouter sur le dos des classes moyennes qui vont être une fois encore pressurées sur le plan fiscal et pour lesquelles le travail se traduit par toujours plus d’impôts. Par conséquent, nous reconduirons à l’identique, si vous le voulez bien, les taux des 4 taxes ce qui nous vaudra une recette de 771 394 € soit + 2 242 € par rapport à 2013.

A noter que dans la variation des bases par rapport à 2013, la contribution Foncière des Entreprises est en baisse de 3,01 %.
Mais j’ai la satisfaction de vous présenter une dette faible qui, sans nouvel emprunt, s’éteindrait en 2018 ; ainsi au 11 Avril 2014, il reste 62 283 € en capital (soit 16 000 € en capital et 1 605 € en intérêts dans l’inscription sur l’exercice 2014). L’annuité d’emprunt du Pavillon du Milieu de Loire s’arrête en 2015 et n’a jamais alourdi la dette. Or le Pavillon est le pôle culturel du Canton par excellence.

.

Certains diront : c’est de la mauvaise gestion ! Je les laisse à leur considération simpliste et j’assume pleinement car je réponds simplement que c’est la meilleure façon de préparer, dans la sérénité, les budgets futurs avec une marge d’emprunt maximale pour des projets qui entreront dans les orientations qui sont les nôtres, afin de poursuivre l’essor et la transformation donnés à notre commune, et parce que l’emprunt pour nous n’a jamais été la source d’impôt du lendemain.

En tout état de cause, nous allons travailler sur le Pôle médical puisque nous maintenons une inscription de 291 872 € ; nous poursuivons notre action culturelle et pédagogique au Pavillon du Milieu de Loire avec une proposition nouvelle de 80 000 € ; nous programmons la réalisation de la salle multi-activités à l’Ecole Primaire pour répondre à la mise en place des rythmes scolaires soit une inscription de 339 469 € qui viennent s’ajouter aux 360 531 € en restes à réaliser de l’exercice précédent ; j’ajoute que cette salle ne sera sans doute pas opérationnelle avant Septembre 2016, d’où la mise en place d’ateliers à minima pour la rentrée de Septembre 2014, à moins que d’ici là, ce que j’espère, « l’assouplissement » annoncé par le Premier Ministre se traduise concrètement. Dans le domaine de la dissimulation des réseaux aux Loges, il nous faut prévoir 253 200 € pour l’aménagement des accotements ; je vous propose une inscription de 50 000 € pour matérialiser nos avancées sur un éventuel réseau chaleur bois dont il conviendra de mesurer les dépenses annexes et enfin je vous demande l’inscription de 150 000 € sur un programme à créer pour poursuivre l’aménagement de l’Avenue de la Tuilerie depuis la Cave Coopérative en allant vers le Sud, ce qui résoudrait du même coup bien des problèmes en cas de fortes précipitations. Nous inscrirons 100 000 € en dépenses imprévues bien que la forte capacité d’emprunt permette de pallier toute éventualité.
Mes Chers Collègues,

Vous m’excuserez de ne pas avoir mis en place les différentes commissions plus tôt afin d’examiner les points particuliers de ce budget qui doit être voté avant le 30 Avril, d’où l’urgence. Mais si vous le souhaitez, nous pourrons toujours réunir ces commissions à postériori pour vous donner davantage d’explications.

Ceci dit, ce Budget Primitif 2014 aurait pu être présenté et voté avant les élections, ce que je n’ai pas souhaité pour vous permettre d’appréhender sans tarder la gestion de notre commune qui doit être rigoureuse.

L’élaboration du Budget Primitif est une épreuve qui conditionne la vie de la commune pendant tout un exercice puisqu’elle se traduit par l’application des différentes propositions. Sa présentation reste un moment fort de la vie municipale puisqu’elle est sanctionnée par un vote qui doit approuver les politiques retenues.

Aussi, je voudrais remercier Elodie GEORGE, notre secrétaire générale, qui s’est trouvée immédiatement plongée dans cet exercice et qui n’a pas perdu de temps quant à sa réalisation.

Lors de l’entretien que nous avons eu avec Daniel GAUTHERON, Pascal KNOPP, Elodie et moi, nous avons été frappés par sa franchise. Mais je savais par ailleurs quelle est sa capacité d’adaptation. Aujourd’hui, la preuve m’en est donnée et je ne doute pas qu’il en sera de même pour le suivi de la trésorerie ce qui reste là encore un élément clé. Je remercie Christophe CAVOY, notre Percepteur, qui a apporté les derniers ajustements et qui reste un rempart dans la bonne marche de la gestion.

Permettez que je me félicite d’avoir un trio qui va travailler dans la complémentarité à savoir Catherine FOUGÈRE à la Communauté de Communes, Elodie à la Commune et Christophe à la Perception, comme quoi tout arrive. Un grand merci à tous les trois pour leur collaboration, Ô combien précieuse. Je voudrais également remercier Steve GUIMARD, notre chef des Services Techniques, qui a su redonner à l’équipe une certaine cohésion dont nous avions bien besoin.

J’adresse mes remerciements à nos quatre adjoints lesquels, en abordant ensemble un certain nombre de sujets, ont manifesté un enthousiasme sincère agrémenté d’une convivialité fort chaleureuse.

Et un grand merci à vous, mes chers collègues, de la confiance qui est la vôtre ».


ORDRE DU JOUR


 - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2013 – AFFECTATION RÉSULTATS - BUDGET COMMUNE
En section d’investissement, les dépenses réalisées se sont élevées à 502 835,04 € et les restes à réaliser à 882 016 €. Un report d’excédent de l’année 2012 s’est élevé à 294 730,47 €. Les recettes réalisées se sont élevées à 763 220,32 € et les restes à réaliser à 58 626 €.

En section d’exploitation, les dépenses se sont élevées à 1 422 158,71 € et en recettes à 1 926 030,23 €, d’où un résultat excédentaire de 503 871, 52 €. Un report d’excédent de l’année 2012 s’est élevé à

584 755,55 €.

Après présentation, le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés à l’unanimité.

Le résultat excédentaire de 1 088 627,07 € est affecté pour 268 274,25 € en section d’investissement pour l’équilibre et pour 820 352,82 € en section de fonctionnement correspondant à l’excédent réel de l’exercice 2013.
 - BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET GÉNÉRAL
Le budget général s’équilibre pour 2014 à :

- 2 521 812 € en section de fonctionnement

- 1 894 668 € en section d’investissement avec reprises des restes à réaliser.

a) Section de fonctionnement
- création de 6 emplois pendant l’été aux Services Techniques d’une durée de 2 semaines

- maintien des tarifs : concessions cimetière, droits de place, redevances (photocopies, B.C.I. …), garderie

- maintien de l’activité piscine avec inscription d’un crédit de 2 550 €
b) Section d’investissement

De nouveaux programmes ont été inscrits, à savoir :

- Aménagement des accotements aux Loges

- Remplacement de portes à l’Ecole Primaire

- Aménagement de l’ancien Centre de Secours

- Réflexion sur la création d’un réseau chaleur bois
 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
M. le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter le produit fiscal attendu pour l’année 2014 et par conséquent de ne pas réévaluer les taux des 4 taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir le taux d’imposition des taxes locales, à savoir :
- Taxe d’habitation 18,21

- Foncier bâti 10,81

- Foncier non bâti 31,88

- C F E 19,75
 - DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et conformément à l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales DONNE DÉLÉGATIONS à M. le Maire, pour la durée de son mandat, pour :
1) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
2) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
3) Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
4) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle
5) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 €.
 - DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES
M. le Maire donne délégation, à compter du 1er Avril 2014, à :
 M. GAUTHERON Daniel – 1er adjoint

aux travaux, à la voirie, au cimetière, aux espaces verts, à la sécurité, à l’urbanisme, au vignoble, et aux élections
 Mme CROTTET FIGEAT Françoise - 2ème adjointe

à la communication, aux affaires culturelles et au Pavillon du Milieu de Loire, aux affaires scolaires, à l’environnement et à la Réserve Naturelle, et au tourisme
 M. KNOPP Pascal – 3ème adjoint

au développement économique, commerce et artisanat, aux affaires culturelles, à la communication, aux affaires scolaires et au tourisme
 Mme BOUCHARD Francine – 4ème adjointe

aux finances et budget, aux questions relatives à la fiscalité locale, à la jeunesse et aux sports, aux règlements eau et assainissement, à la vie associative, aux élections, et à la Commission communale des Impôts directs.
 - INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, aux taux suivants :

 Maire : 30 % de l’indice brut 1015

 Adjoints : 9 % de l’indice brut 1015
Ces indemnités seront versées à compter du 1er Avril 2014, date des arrêtés de délégation de fonction aux élus et seront versées mensuellement. Les crédits sont inscrits à l’art. 6531 du budget.
 - INDEMNITÉ DE CONSEIL/BUDGET POUR LE COMPTABLE PUBLIC
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que conformément à l’arrêté du 16 décembre 1983, une indemnité de conseil en matière budgétaire économique, financière et comptable et une indemnité de budget peuvent être attribuées au Comptable de la commune.

Suite à la demande d’aide effectuée auprès de M. CAVOY Christophe et suite à l’accord de ce dernier pour intervenir dans tous les domaines définis par arrêté du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal décide d’attribuer l’indemnité de Conseil au taux de 100 % à M. CAVOY.

Cette indemnité de budget est accordée pour la durée du mandat du Conseil Municipal sauf dénonciation.

Les crédits sont inscrits à l’art. 6225 du budget.
 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET ADJUDICATION
M. le Maire indique à l’assemblée que les membres de la Commission d’Ouverture des Plis et d’Adjudication doivent être élus par le nouveau Conseil Municipal.

Cette Commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend 3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés.
Le Conseil Municipal élit :
Membres titulaires

Messieurs Daniel GAUTHERON, Michel LAMBERT, Jacques COULBOIS

Membres suppléants

Mesdames Messieurs Francine BOUCHARD, Sylvie PABIOT, Jean-Michel GAUDRY.
 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL A DIFFÉRENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) :

- M. LAMBERT Michel

- M. KNOPP Pascal

S.I.T.S. (Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires) :

- Mme CROTTET FIGEAT Françoise

- M. KNOPP Pascal

S.I.E.E.E.N. (Syndicat Intercommunal d’Energies d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre):

- pour le S.I.E. Primaire d’électricité de la Charité/Loire

* M. Michel LAMBERT * M. Daniel GAUTHERON

- pour la compétence GAZ

* M. Jean-Michel GAUDRY * M. Pascal KNOPP

- pour la compétence ÉCLAIRAGE PUBLIC

* M. Daniel GAUTHERON * M. Michel LAMBERT
CONSEIL ADMINISTRATION DU COMITÉ DE JUMELAGE :

- Mme CORNILLE Armelle, membre titulaire

- Mme CHERRIER Mireille, membre suppléant.

CONSEIL ADMINISTRATION DU COLLÈGE :

- M. COULBOIS Jacques, membre titulaire

- M. GAUDRY J-Michel, membre suppléant

CENTRE SOCIAL DU CANTON DE POUILLY :

- M. LÉTÉ J-Jacques, membre de droit

- Mme CORNILLE Armelle, membre suppléant

CONSEIL ADMINISTRATION DU FOYER-LOGEMENT :

- M. LÉTÉ J-Jacques, membre de droit

- Mme BIERE M-Françoise, membre suppléant

SINALA  (Syndicat Intercommunal de la Nièvre pour l’Aménagement de la Loire et de ses Affluents) :

- M. RÉTIF Noël, membre titulaire

- M. FÉE Philippe-Denis : membre suppléant

REPRÉSENTANT TITULAIRE DE LA COLLECTIVITÉ AU C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale) :

- Mme BIÈRE M-Françoise

Centre Communal d’Action Sociale :

- Mme CROTTET FIGEAT Françoise - Mme CHERRIER Mireille

- M. RÉTIF Noël - Mme CORNILLE Armelle

CORRESPONDANT DÉFENSE :

- M. COULBOIS Jacques
 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
M. le Maire indique à l’assemblée que les membres de la Commission Communale des Impôts Directs doivent être désignés par le nouveau Conseil Municipal.

Cette Commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend 6 Commissaires titulaires et 6 Commissaires suppléants désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de 24 contribuables dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la liste, a émis un avis favorable. Ces désignations ne seront effectives qu’après accord de ces personnes.
 - DEMANDE D’AUTORISATION GENERALE DE POURSUITES – TRÉSOR PUBLIC
M. le Maire a reçu une demande d’autorisation générale de poursuites de M. CAVOY Christophe, en date du 11 avril 2014

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que pour chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale, le comptable public doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité

Considérant que le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite

Considérant que cette autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ACCORDE une autorisation permanente au Receveur Municipal, pour engager des poursuites pour tous les titres de recettes, quelle que soit la nature des créances ou des poursuites.
 - VOTE DES TARIFS DU CAMPING – SAISON 2014
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de revoir les tarifs à appliquer sur le terrain de camping "MALAGA" pour la saison touristique 2014 de la façon suivante :
Par nuit

Campeur (par personne) 3,28 €

Campeur (enfant de moins de 7 ans) 2,30 €

Automobile 2,20 €

Emplacement tentes 2,20 €

Emplacement caravane 2,80 €

Emplacement camping car 4,90 €

Forfait journalier pour fourniture de courant électrique, éclairage 2,80 €

Chien 1,50 €

Véhicule de chantier 5,50 €

Garage mort 3,50 €

Tente aménagée 1 chambre 19,90 €

Tente aménagée 2 chambres 29,90 €

Tente aménagée groupe 39,90 €

Tarif réduit de -20 % pour les groupes de 10 personnes et plus (activités jeunesse sportive, etc…).

La taxe de séjour s’applique à raison de 0,22 € par personne et par jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ø de fixer les tarifs pour la saison 2014, conformément aux éléments ci-dessus,

Ø de pratiquer une remise de 20 % sur le montant total de la facture pour les groupes de 10 personnes et plus.
La recette est inscrite à l'article 7083 du budget.
- PAVILLON DU MILIEU DE LOIRE – TARIFS 2014
M. le Maire propose de délibérer sur les tarifs à appliquer sur toutes les prestations proposées par le Pavillon du Milieu de Loire. Les nouveaux produits et tarifs de la boutique sont également présentés.

Après étude de l’ensemble des propositions, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs tels qu’ils sont présentés.

La recette est inscrite à l’art. 7088 du budget.
- ACCUEIL D’UN STAGIAIRE AU PAVILLON DU MILIEU DE LOIRE
Le Maire de Pouilly/Loire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Le Maire de Pouilly/Loire précise que la période de stage peut faire l’objet du versement d’une contrepartie financière prenant la forme d’une rémunération ou d’une gratification selon le montant attribué et que l’organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.
Vu la candidature de M. Roch MERMIN, actuellement en Master 1 Géographie « Valorisation du patrimoine et développement territorial », Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée à ce stagiaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
 d’instituer le versement d’une gratification mensuelle de 200 € à M. Roch MERMIN, stagiaire de l’enseignement supérieur accueilli au Pavillon du Milieu de Loire du 22 avril au 14 juillet 2014 inclus

 d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir

 d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 64, article 64138.
- EMPLOI SAISONNIER – PAVILLON DU MILIEU DE LOIRE
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’accueil des écoles et les animations estivales au Pavillon du Milieu de Loire,

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour une période allant du 15 juillet 2014 au 19 septembre 2014 inclus, au Pavillon du Milieu de Loire.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur nature et chargé d’accueil à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 330 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- DÉCISION MODIFICATIVE – ATELIER RELAIS
Dans le cadre de crédit bail immobilier, des levées d’option vont être faites. Il faut donc prévoir le transfert de la pleine propriété / relais.

Une décision modificative sera donc prévue au budget.
- CHANGEMENT D’HORAIRES – ÉCLAIRAGE PUBLIC
Dans un souci d’économie d’énergie, il est nécessaire de revoir les horaires actuels de l’éclairage public. Des membres du Conseil Municipal indiquent qu’il faudrait étudier également la possibilité d’harmoniser ces horaires sur toute la commune.

Le Conseil Municipal propose de se rapprocher du S.I.E.E.E.N. qui détient cette compétence afin d’étudier les différentes possibilités offertes. La Commission correspondante se réunira sur ce point et proposera le résultat de ses travaux lors du prochain Conseil Municipal.
- MISSION POUR MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE
M. le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre les services d’un Maître d’œuvre pour la réalisation de l’opération de travaux de construction d’un accueil périscolaire.

Il propose de confier la mission correspondante au S.I.E.E.E.N.
M. le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 9,93 % du montant HT estimé des travaux.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 accepte de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération de construction d’un accueil périscolaire au SIEEEN

 donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention correspondante qui fixe le montant de la prestation à 9,93 % du montant HT estimé des travaux.
- DEMANDE DE SUBVENTIONS – SALLE MULTI ACTIVITÉS
M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 28 Janvier 2013, il a été décidé de confier au SIEEEN une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de conduire une étude de faisabilité pour la reconstruction de préfabriqués. Ces bâtiments sont actuellement occupés pour les pauses périscolaires et par le Centre de Loisirs hors période scolaire ainsi que tous les mercredis.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de Mme CARILLON-COUVREUR, Députée de la Nièvre, pour un montant de 5 000 €.
- QUESTIONS DIVERSES
 Demande de volontaires pour participer au scrutin des élections européennes du 25 Mai 2014.

 Invitation pour inauguration du local de l’Association « Agora Photos » du 24 Avril 2014.
La séance est levée à 22 heures 30.

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