Le programme «Création»





titreLe programme «Création»
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PLR 2008 - extrait du RAP de la mission :
Culture


Version du 03/12/2009 à 06:11:28

Programme 131 :
Création


Ministre concerné : christine albanel, ministre de la culture et de la communication


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Georges-François HIRSCH

Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

Responsable du programme n° 131 : Création

Le programme « Création » vise à assurer la diversité et le renouvellement de l’offre culturelle, et ce à tous les stades de la vie d’une œuvre : création, production et diffusion. Au service de cette ambition, deux axes stratégiques structurent ce programme : encourager la création et favoriser la diffusion.

La lettre de mission de la Ministre insiste plus particulièrement sur les enjeux suivants au titre du programme Création : élargissement des publics avec un renforcement des actions d'éducation artistique et culturelle, soutien renforcé à la promotion et à la protection des industries culturelles, dynamisation du marché de l'art et développement des financements privés de la culture.

L’action conjointe des différents acteurs du programme (administrations centrales, services déconcentrés, opérateurs et services à compétence nationale) permet de poursuivre la réalisation des objectifs fixés. Les résultats des indicateurs présentés dans le volet performance attestent ces avancées (deux tiers des indicateurs renseignés témoignent d’un maintien, voire d’une amélioration, de la performance en 2008 par rapport à 2007).

En 2008, le montant total des crédits de paiement consommés s’est élevé à 811,13 M€ (crédits de personnel compris), soit 16,34 M€ de plus qu’en 2007, correspondant à une augmentation de la consommation d’environ 2%. Le taux de consommation 2008 est de quasi 100%. Il a de nouveau été atteint grâce à l’exercice de la fongibilité qui a permis une allocation optimale des ressources et à un suivi de gestion régulier, alimenté par un dialogue de gestion continu entre toutes les directions du ministère.

La majorité des crédits du programme contribue au financement des équipes et institutions structurantes, dans le secteur du spectacle vivant (81% avec 655,1 M€), des arts plastiques (11% avec 89,4 M€), du livre et de la lecture (3,6% avec 29,6 M€) et dans le champ de l’économie des professions et des industries culturelles (4,5% avec 37 M€). Les crédits de l’État visent essentiellement à soutenir la création par la production et la coproduction, à organiser la diffusion et la valorisation des œuvres et à soutenir l’emploi culturel.

La perception des fonds de concours et attributions de produits a été supérieure de 26% aux prévisions initiales, illustrant le dynamisme des Manufactures des Gobelins et de Sèvres.

Transversalement aux deux axes stratégiques du programme pour le spectacle vivant sur la création et la diffusion, l'année 2008 a été marquée par une large concertation nationale réunissant autour du spectacle vivant (secteur qui représente plus de 80% des crédits du programme) des représentants des syndicats d’employeurs et de salariés, des associations des collectivités territoriales, des organismes professionnels et des sociétés de droit d’auteur. Baptisée « Entretiens de Valois », cette initiative, lancée le 11 Février 2008 sur la proposition de la Ministre de la Culture, est inédite dans l'histoire du ministère. Cette année d'échanges et de débats a permis de dresser une photographie de la situation et d’amorcer un dialogue constructif, élément déterminant pour faire évoluer l'organisation du spectacle vivant dans le sens d'une plus grande solidarité interne aux professions et une optimisation de l'intervention publique.

Les propositions issues de ces travaux s’articulent autour de trois axes principaux : une rénovation de la gouvernance des politiques culturelles, un effort de clarification et d’efficacité des dispositifs d'aides publiques et une meilleure circulation des artistes et des œuvres.

Encourager la création

La palette de l’ensemble des aides existantes vise à accompagner les projets développés par les artistes et les créateurs dans leur diversité. La réflexion sur l'articulation des différents dispositifs s'est poursuivie.

Ainsi, 2008 a vu la création d’un dispositif national unique d’aides hors production dans le secteur chorégraphique par regroupement de dispositifs actuellement distincts (aide aux écritures chorégraphiques, aide à la notation).

Par ailleurs, dans la perspective de l'entrée en vigueur des décrets des 7 et 8 juin 2006 relatifs à la réduction et à la simplification de la composition des commissions administratives ainsi qu’à leur création et à leur fonctionnement, les services du ministère ont travaillé à la refonte du dispositif d’ensemble des commissions consultatives culturelles en région et au niveau central (examen des critères d’attribution pour favoriser l’élargissement du champ esthétique aidé ou encore l’ancrage territorial, étude de la possibilité « d’externaliser » certaines aides à d’autres opérateurs culturels, possibilité de constituer des commissions interrégionales, etc.). Dans le domaine du spectacle vivant, le projet de décret sur les commissions d’aides aux équipes artistiques, qui aboutira à une réduction significative du nombre de commissions administratives consultatives, est actuellement en cours de finalisation.

Dans le domaine du théâtre, la redéfinition du contrat de décentralisation des centres dramatiques nationaux (CDN), qui avait été engagée avec la profession, est quasi achevée. Sa mise en œuvre effective s’effectuera dans le cadre de la mise en cohérence des différents labels qui interviendra dans la suite des Entretiens de Valois.

Cet enjeu de diversité de l’offre culturelle est particulièrement crucial dans le secteur des industries culturelles où les seules lois du marché peuvent susciter des risques croissants de concentration et de formatage systématiques. C’est pourquoi l’action de l’État est décisive.

Le « plan Livre », présenté par la Ministre de la culture et de la communication lors du Conseil des Ministres du 14 novembre 2007, a fixé trois priorités pour la politique du livre : le renforcement de la librairie indépendante (mise en place de mesures spécifiques), la définition d’une économie numérique du livre (incitation à la création d’une offre légale d’ouvrages sous droits sur les réseaux numériques) et le soutien au développement de la lecture publique.

Dans le cadre du soutien renforcé à la librairie indépendante, un fonds spécifique d’aide à la transmission des librairies, dont la gestion a été confiée à l’Association pour le Développement de la Librairie de Création (ADELC), a été créé et abondé à hauteur de 3 M€. Le projet de décret précisant les modalités d'attribution du label LIR (Librairie Indépendante de Référence), qui permettra d'être éligible à des aides spécifiques du Centre National du Livre (CNL) et à une exonération de la taxe professionnelle est actuellement en cours d'étude au Conseil d'État. Dès 2008 et à la demande de la Ministre, le CNL a augmenté de plus de 73% ses interventions en faveur de la librairie, passées de 1,5 M€ en 2007 à 2,6 M€ en 2008. Ce soutien a été renforcé par la mise en place à titre expérimental d’un dispositif de soutien à la valorisation des fonds par les librairies : 203 librairies ont ainsi été aidées pour un montant total de 1,1M€.

Une offre légale d’ouvrages sous droits a par ailleurs été intégrée à la nouvelle plate-forme Gallica 2 d'accès en ligne à des documents patrimoniaux numérisés, proposée par la Bibliothèque nationale de France. Dans ce cadre, le CNL a aidé la numérisation de plus de 15 000 ouvrages sous droits. Un groupe de travail a été constitué pour étudier la mise en œuvre des préconisations du rapport Patino en faveur de la diffusion légale des livres numériques.

En termes de développement de la lecture publique, une expérimentation a été lancée en 2008 sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques municipales, avec la bibliothèque municipale à vocation régionale (BMVR) de Troyes qui a choisi d'ouvrir un dimanche par mois à compter de décembre 2008 afin d'attirer un public nouveau, plus familial. De la même manière, plusieurs projets de partenariats et de collaboration entre les bibliothèques territoriales et celles de l'enseignement supérieur ont pris forme en 2008. Ainsi à Brest, un bâtiment de bibliothèque municipale contigu à celui de la bibliothèque universitaire en cours de finalisation devrait voir le jour dans les meilleurs délais.

Enfin une mission d’évaluation de la loi sur le prix unique du livre vient d'être lancée afin d’apprécier l’adaptation de la loi à la régulation du marché actuel du livre et de proposer d’éventuelles améliorations.

Le plan d’avenir pour la filière musicale comporte également trois volets complémentaires, pour répondre aux trois enjeux de la modernisation de la filière musicale : faire d’Internet un vecteur privilégié de diffusion de la musique, tout en luttant contre la piraterie ; consolider la rémunération des artistes et des entreprises ; soutenir la création, l’emploi et l’adaptation des entreprises. Toutes ces mesures sont entrées en vigueur en 2008 ou sont sur le point de l'être.

Au sujet de la rémunération des artistes, les dispositifs de rémunération équitable et de rémunération pour copie privée ont évolué pour tenir compte des nouveaux usages (actualisation du barème applicable aux radios privées et aux radios publiques, révision du décret de fonctionnement de la commission chargée des barèmes pour la copie privée). Des mesures d'ordre économique viennent enfin compléter ce plan avec l'extension du crédit d’impôt en faveur de la production de nouveaux talents (le montant total de l'enveloppe a quadruplé de 3 M€ à 12 M€) et avec l'augmentation du montant du fonds d’avance aux industries musicales, réservé aux PME de la filière et géré par L'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC).

Le projet de loi « Création et Internet » réprimant le piratage des œuvres culturelles sur Internet est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Cette loi vise à garantir l’équilibre des droits : le droit de propriété et le droit moral des créateurs, d’une part, et la protection de la vie privée ainsi que la liberté de communication des internautes, d’autre part. Corollaire de la lutte contre le piratage, le développement d’une offre légale est aujourd’hui jugé satisfaisant (avec plus de 4 millions de titres disponibles sur les plates-formes de téléchargement légal).

Dans le secteur de la création, le soutien à l’emploi et à la structuration des secteurs constitue un enjeu majeur. L'accord collectif de travail modifiant la Convention Collective Nationale des Entreprises artistiques et culturelles a été signé le jour de la parution au JO de l'arrêté d'extension de l'accord interbranche du 24 juin 2008 sur la politique contractuelle (encadrement du CDD d’Usage notamment), entérinant ainsi dix ans de négociations entre les partenaires sociaux.

Dans le secteur du livre, en mai 2008, la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) a procédé au deuxième versement de la rémunération pour les droits de l’année 2005, qui s’est élevé à 15M€. Au total, ont bénéficié de cette rémunération 1 756 éditeurs et 44 954 auteurs. Par ailleurs les services du ministère ont travaillé en 2008 à l'élaboration d'un projet d'amendement législatif permettant l'extension aux illustrateurs de livres de la prise en charge de la retraite complémentaire par les ressources du droit de prêt.

Favoriser la diffusion

L’action du ministère vise à réduire les disparités d’accès à la culture entre les différents types de publics et entre les territoires. Avec l’inauguration en 2008 des zéniths de Saint-Etienne et d’Amiens, le programme de construction des zéniths touche à sa fin : avec 17 salles en exploitation, ce programme a permis d’aboutir à un véritable maillage du territoire en matière d’équipements de très grande capacité. Le ministère a par ailleurs poursuivi la réhabilitation ou l’extension du réseau des scènes nationales en apportant son soutien à plusieurs opérations (Dunkerque, Melun Sénart, Bourges, Sète, Annecy). En 2008, les nouveaux locaux des scènes nationales de Calais et de Poitiers ont été inaugurés et les travaux au CDN de Montluçon se sont achevés. Dans le secteur des arts plastiques, les projets de CPER 2007 – 2013 prévoient par ailleurs des travaux pour la relocalisation de 5 Fonds Régionaux d’Art Contemporain (Aquitaine, Centre, Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais, PACA). En matière de lecture publique, compétence des collectivités locales, ce sont environ 115.000 m² nouveaux de bibliothèques qui ont été ouverts en 2008 (chiffre comparable à celui de 2007). Ces constructions sont en partie financées par les crédits du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »).

Dans le domaine des arts plastiques, le ministère développe, depuis 2006, une politique de grandes expositions (alternance de manifestations triennales et d’expositions monographiques annuelles) destinées notamment à promouvoir la scène artistique française, à en faire connaître la diversité et à en accroître l’audience internationale auprès des professionnels et du public. La deuxième édition de Monumenta, consacrée en 2008 au sculpteur Richard Serra, a attiré 142 000 visiteurs (+5% par rapport à 2007). "Dans la nuit, des images", manifestation de clôture de la présidence française de l'Union européenne a été présentée dans la nef du Grand Palais du 18 au 31 décembre 2008. Gratuite, elle a accueilli 145 000 visiteurs. 140 œuvres de créateurs de pays très divers, essentiellement de l'Union, ont offert au public un panorama de la création audiovisuelle et multimédia européenne. L’année 2009 sera quant à elle marquée par l’organisation de la deuxième édition de la Force de l’Art au Grand Palais.

Dans le secteur du spectacle vivant, le soutien à l’Office National de Diffusion Artistique (ONDA) vise à décloisonner les différents réseaux du spectacle vivant en accordant notamment des garanties financières sur des critères d’irrigation territoriale et de rééquilibrage en faveur de structures qui ne sont pas soutenues régulièrement par l’État (830 spectacles ont fait l’objet de garanties en 2007). L’ONDA et quatre agences régionales ont travaillé à l’élaboration d’une charte pour la diffusion interrégionale qui devrait être signée en 2009 afin de favoriser la circulation des spectacles entre les régions

Pour favoriser la dynamisation du marché de l'art, dont une fraction seulement concerne la création contemporaine, le ministère travaille à la mise en œuvre à moyen terme d'un plan de renouveau pour le marché de l'art. Ainsi dès 2008 les professionnels ont-ils pu bénéficier de mesures de simplification administrative (suppression de la taxe dite « HBJOAT ») et fiscales (application d’un taux de TVA réduit à l’importation de biens pour lesquels la place de Paris dispose d’une spécialité reconnue). Enfin la lutte contre la délinquance en matière de biens culturels a connu des avancées. Le code pénal a été modifié pour renforcer l’ensemble des sanctions pénales encourues par les auteurs de vols et de dégradations sur les biens culturels. L’harmonisation européenne des réglementations ayant pour objet de faire échec au trafic illicite de bien culturels est en cours et l’interconnexion des bases de données nationales des œuvres volées est à l’étude.

Organisation et pilotage du programme

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les services du programme Création ont été appelés à travailler à la réduction du nombre de directions centrales et à leur recentrage sur des missions de pilotage et de stratégie. La future direction générale de la création artistique naîtra courant 2009 de la fusion de l’actuelle direction de la musique de la danse, du théâtre et des spectacles et de la délégation aux arts plastiques.

Des gains d’emploi sont attendus de cette réforme, mais aussi une plus grande clarté et cohérence de la politique de soutien de l’État à la création. Les travaux de préfiguration de la nouvelle organisation de l'administration centrale ont par ailleurs conclu à la nécessité de préserver l'unité de la politique du livre et de la lecture. C'est dans cette perspective que la direction du livre et de la lecture s'apprête à devenir au printemps 2009 le service du livre et de la lecture, au sein d'une nouvelle direction générale chargée des médias et des industries culturelles.

Perspectives

Au titre du programme Création, les perspectives s'articulent autour de deux axes principaux :

- la mise en place de la direction générale de la création artistique,

- la mise en œuvre des principales préconisations issues des Entretiens de Valois.

À la suite de ces entretiens, et dans le cadre d'un partenariat renouvelé avec les collectivités (au sein des conférences régionales du spectacle vivant), l'État est amené en premier lieu à préciser les missions principales qui fondent son intervention sur l'ensemble des institutions de réseau, à revoir ses dispositifs d'aides aux équipes afin de mieux prendre en compte leurs projets, à encourager la diffusion des productions artistiques sur le territoire national et européen et à favoriser la diffusion entre théâtre public et théâtre privé. Enfin, l’observation du spectacle vivant devra faire l’objet d’une coordination accrue par une meilleure articulation des dispositifs existants auprès des différents partenaires (État, collectivités, sociétés civiles de répartition de droits).

La poursuite du plan de développement du marché de l’art s’opèrera dans un contexte national et international en mutation importante en raison de la crise financière et économique.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance






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