Rapport n° 06. 221 Mes chers Collègues, L’association des «Amis et parents de personnes handicapées mentales du sud des Hauts-de-Seine»





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RAPPORT N° 06.221

PERENNISATION DU CLUB SPORTS, LOISIRS ET CULTURE ASSOCIATION APEI SUD 92

COMMISSION : COHESION SOCIALE ET SOLIDARITE - HANDICAP

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - PÔLE SOLIDARITES

Direction : Personnes Agées et Handicapées - Santé
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 7 juin 2006

CONSEIL GENERAL

PERENNISATION DU CLUB SPORTS, LOISIRS ET CULTURE

ASSOCIATION APEI SUD 92


RAPPORT N° 06.221


Mes chers Collègues,
L’association des « Amis et parents de personnes handicapées mentales du sud des Hauts-de-Seine », anciennement appelée « Amis et Parents d’Enfants Inadaptés de la région de Sceaux », (APEI SUD 92) a été créée en 1964 à l’initiative de familles touchées par la déficience intellectuelle de leurs enfants.
A ce jour, l’APEI SUD 92 gère cinq établissements médico-sociaux dans le sud du département.
Afin d’offrir un cadre à des activités ponctuelles organisées et encadrées jusqu’alors par des parents, l’association a créé et financé depuis 1999 un club de sports loisirs et culture.
Cette structure innovante et unique dans le secteur propose une dizaine de séances hebdomadaires, bi-mensuelles ou mensuelles en direction des personnes handicapées mentales et répond à leurs besoins d’échange et de socialisation à travers des activités de loisirs et de sports.
Un poste d’organisateur de loisirs, dans le cadre d’un emploi jeune a permis, à l’ouverture de la structure, de soutenir et de coordonner les actions des bénévoles qui encadrent ces activités.

- I – DESCRIPTIF DES DIFFERENTES ACTIVITES PROPOSEES
Chaque activité a lieu un jour précis de la semaine, dans un endroit spécifique, en général facilement accessible en transport en commun, en fin de journée, la semaine ou le week end.
Le lundi : activité « expression théâtrale » basée sur l’écoute, la voix, le positionnement scénique, le jeu en groupe et individuel et l’improvisation.

Le mardi : activité « informatique », centrée sur les jeux divers, l’accès Internet, la rédaction de lettres.
Tous les mercredis : activité « Taï Chi » de 17 heures 45 à 18 heures 45. Initiation à cet art martial chinois. De plus, un mercredi par mois, activité « l’heure de poésie » de 18 heures à 19 heures 15 . Cette activité propose la lecture et l’écoute de poèmes apportés par les participants ou les encadrants. Chacun est ensuite invité à choisir un thème pour construire et mettre en forme un poème.
Deux jeudis par mois : activité « expression musicale ». En alternance avec cette activité, se déroule le module « gymnastique d’entretien ».
Les vendredis : activité « expression corporelle ». La technique proposée se nomme danse primitive.
Les vendredis : activité « équitation », très prisée des adhérents qu’ils soient des écuyers débutants ou confirmés.
Tous les samedis matins : activité « piscine ».
Tous les samedis après-midi : activité « cours de soutien scolaire » ou activité « équitation ».
De plus, un samedi par mois, une activité « groupe de randonnée » est proposée, permettant aux adhérents d’effectuer des marches de 12 à 15 kilomètres.
Deux dimanches par mois : activité « ping-pong » de 11 heures à 12 heures. L’après-midi, le club propose des sorties culturelles du type cinéma, pièces de théâtre, expositions ou jeux de société.
Le club propose également des plannings spécifiques pendant les périodes de congés. A ce jour, 87 adhérents participent régulièrement aux activités du club.

II - MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Les activités du club donnent lieu à une participation des adhérents déterminée en fonction de leur capacité financière.
Les adhérents sont très régulièrement sollicités pour l’organisation et l’amélioration du fonctionnement de leur club.
Des bénévoles participent à l’encadrement de ces activités. Dans le but d’optimiser la qualité des prestations, le club recherche des personnes motivées, disponibles et possédant des connaissances dans le domaine du handicap ou des compétences dans l’activité concernée.
Toutefois leur action doit être complétée par celle d’un personnel plus permanent.

III - PERENNISATION ET EVOLUTION DU CLUB
Le financement du club ne peut pas être assuré uniquement par les adhésions car le public concerné est une population à faible revenu (bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés).
Afin de continuer à vivre et à prospérer, le club a besoin de développer les activités existantes, de proposer des activités nouvelles et de rémunérer des intervenants spécialisés.
En outre, le club doit désormais louer ses locaux alors qu’ils étaient jusqu’à présent mis à disposition.
Aussi, je vous propose d’approuver le versement à l’« APEI SUD 92 » d’une subvention départementale de fonctionnement d’un montant de 80 000 € en vue de permettre la pérennisation des actions du club sports, loisirs, culture ainsi que la passation de la convention correspondante à conclure avec l’association.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.



LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL


Nicolas SARKOZY
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE


CONSEIL GENERAL

PERENNISATION DU CLUB SPORTS, LOISIRS ET CULTURE

ASSOCIATION APEI SUD 92

REUNION DU 23 JUIN 2006

DELIBERATION


Le Conseil général,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n°06.221 en date du 7 juin 2006,
M. Lucien MAROTEAU, rapporteur, au nom de la Commission de la Cohésion Sociale, de la Solidarité et du Handicap , entendu,

D E L I B E R E

ARTICLE 1 : Est allouée à l’association « APEI SUD 92 » une subvention départementale de fonctionnement de 80 000 € en vue de la pérennisation des actions du club de sports, loisirs et culture.
ARTICLE 2 : Est approuvée la passation d’une convention entre le Département des Hauts-de-Seine et l’association « APEI SUD 92 » en vue de fixer les conditions et modalités de la participation financière du Département visée à l’article 1.
ARTICLE 3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention visée à l’article 2 .
ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux chapitre et article 935-52, nature comptable 6574 (Opération 1998 P 156 O 018) du budget départemental 2006.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 26/06/2006




CONVENTION

Entre :

Le Département des Hauts-de-Seine ayant son siège social 2 à 16, boulevard Soufflot à Nanterre, représenté par le Président du Conseil général, agissant au nom et pour le compte de ladite collectivité en vertu d’une délibération du Conseil général du 23 juin 2006,




d’une part,
Et :
L’association des Amis et parents de personnes handicapées mentales Sud 92 (APEI Sud 92) ayant son siège social 21, Rue de Fontenay à Bourg-la-Reine, représentée par sa Présidente, Madame Huguette DURU,
d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE


L’association des « Amis et parents de personnes handicapées mentales du sud des Hauts-de-Seine » (APEI SUD 92) a été créée en 1964 à l’initiative de familles touchées par la déficience intellectuelle de leurs enfants.



En 1999, afin d’aider les bénévoles dans leurs tâches et de diversifier la prise en charge des personnes en situation de handicap mental, un club de sports, loisirs et culture a ouvert. Les buts de ce club sont de :


  • participer activement au maintien de la vie sociale des personnes handicapées mentales,

  • favoriser l’épanouissement et l’équilibre de la personne handicapée mentale en améliorant sa qualité de vie quotidienne.



Cette structure innovante et unique dans le secteur propose une dizaine d’activités hebdomadaires, bimensuelles ou mensuelles en direction des personnes handicapées mentales à partir de 15 ans et sans limite d’âge ensuite.
Le club répond aux besoins de loisirs exprimés par un grand nombre de personnes handicapées mentales qui ne trouvent pas de réponse dans le milieu ordinaire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien aux activités du club sports, loisirs et culture de l’association des « Amis et parents de personnes handicapées mentales du sud des Hauts-de-Seine » (APEI SUD 92) en faveur des personnes handicapées mentales.


Article 2 : Activités de l’association prises en compte



Le club sports, loisirs et culture, géré par l’association, propose une dizaine de séances hebdomadaires, bi-mensuelles ou mensuelles en direction des personnes handicapées mentales. Elles visent leur besoin d’équilibre, d’épanouissement, d’échange et de socialisation à travers des activités de loisirs et de sports. Ces activités sont les suivantes :


  • « expression théâtrale », - « soutien scolaire »,

  • « activité informatique », - « randonnée pédestre »,

  • « activité taï chi », - « équitation »,

  • « expression musicale », - « ping-pong »,

  • « poésie », - « sorties culturelles »,

  • « gymnastique d’entretien », - « expression corporelle ».

- « piscine »,

Article 3 : Subvention de fonctionnement



Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, le Département s’engage à verser à l’association une subvention annuelle de fonctionnement de 80 000 € pour les activités du club sports, loisirs et culture se déroulant du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, selon les modalités suivantes :
- 60 % après signature de la présente convention,

- 40 % versés après réception des justificatifs des dépenses correspondant aux actions précitées.
L’utilisation des sommes à des fins autres que celles fixées dans l’article 2 entraînera leur remboursement intégral au Payeur départemental.



Article 4 : Contrôle du Département


4-1 Contrôle financier

L’association s’engage à transmettre au Département, au plus tard pour le 30 juin, le rapport moral et financier, le rapport d’activité de l’année précédente ainsi que les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) éventuellement certifié par un commissaire aux comptes ainsi qu’un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la convention.

L’association se conformera à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et plus globalement à toute obligation légale ou réglementaire la concernant.



4-2 Contrôle exercé par le Département
Le Département pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’il jugera utile tant directement que par des personnes dûment mandatées par lui, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses engagements vis-à-vis du Département.

L’association s’engage à faciliter le contrôle par le Département, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale, de la bonne exécution de la présente convention.



Sur simple demande du Département, l’association devra lui communiquer tout document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion utile. Dans ce cadre, l’association s’engage, en particulier, à lui communiquer les procès-verbaux des Assemblées générales et du Conseil d’administration ainsi que la composition du Conseil d’administration et du Bureau.
En outre, l’association devra informer le Département des éventuelles modifications de ses statuts.


Article 5 : Comptabilité


L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations (avis du Conseil national de la comptabilité du 17 juillet 1985) et à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.



Article 6 : Assurances


L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus, sous sa responsabilité exclusive.
L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité du département ne puisse être recherchée.


Article 7 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature et arrive à expiration le 31 décembre 2006.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect par l’association de l’un quelconque de ses engagements contractuels, le Département pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
La présente convention sera caduque par la dissolution de l’association. En cas de cessation d’activité de l’association, les sommes non utilisées devront être reversées au Payeur départemental.

Toute résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des sommes non utilisées versées par le Département.


Article 9 : Avenant à la convention


Toute modification des conditions ou modalités d’excution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la convention.

Article 10 : Litiges



Tout différend qui s’élève entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention et qui ne fait pas l’objet d’un règlement à l’amiable est soumis à la juridiction compétente.

Fait à Nanterre, le



P/L’Association APEI Sud 92
Le Président



P/Le Département des Hauts-de-Seine

Le Président du Conseil général








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